Bailly.Work
Legs en duo
Ce module tient compte des droits de succession en vigueur
en
Région Wallonne
jusqu'au 31/12/2027, au moins (source :
finances.belgium.be
)
Actif net à répartir
Degré de parenté
Pas de lien de parenté
Enfant, petit enfant, parent, grand parent, conjoint (*)
Frère ou soeur
Oncle, tante, neveu ou nièce
Part de la personne
Nombre de personnes
(*) Ce calcul ne tient pas compte des exemptions pour les héritiers en ligne directe.
Le cas complexe du conjoint survivant (exemptions + taxation particulière du logement familial) n'est pas pris en compte non plus.
(**) Ce "net" (pour l'asbl) doit être encore diminué des frais du notaire.